Conditions de service

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent l’accès à la plateforme « L’IA cockpit » (ci-après « la plateforme »), son essai gratuit et son abonnement. Elles sont conclues entre la société éditrice (ci-après « nous ») et le professionnel qui souscrit (ci-après « vous » ou « le Client »).

La plateforme est éditée et facturée par Mon Entreprise Est Une Scène, SARL, SIRET 510 426 331 00045, dont le siège est 8 chemin des Genêts, Centre Secondo, 31120 Portet-sur-Garonne, exploitant le nom commercial « L’IA mon Alliée » (Liama), représentée par son gérant fondateur, Alban Galzin.

2. Une offre réservée aux professionnels

La plateforme s’adresse exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. C’est la raison pour laquelle un numéro SIREN valide est demandé et vérifié à l’inscription. En souscrivant, vous déclarez agir à des fins entrant dans le cadre de votre activité professionnelle. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs ne s’applique donc pas. Nous nous réservons le droit de refuser ou de fermer un accès dont le numéro SIREN ne correspond pas à une activité professionnelle, ou dont le titulaire fait l’objet de restrictions légales.

3. L’essai gratuit de sept jours

L’essai donne accès à la plateforme entière pendant sept jours, sans qu’aucun moyen de paiement ne soit demandé. À son terme, rien n’est prélevé et l’accès ne se transforme pas en abonnement sans votre décision expresse.

Un essai par entreprise. Un seul essai est accordé par numéro SIREN et par adresse e-mail. En confirmant votre inscription, vous attestez sur l’honneur représenter l’entreprise indiquée et être habilité à ouvrir cet essai en son nom. Toute déclaration inexacte engage votre responsabilité.

Intelligence artificielle. Pendant l’essai, les traitements d’intelligence artificielle sont assurés par notre propre accès professionnel. À l’issue de l’essai, la poursuite de l’usage suppose que vous connectiez votre propre accès (clé) souscrit auprès du fournisseur de votre choix ; nous vous en indiquons la marche à suivre.

Si vous ne souscrivez pas à l’issue de l’essai, votre espace est supprimé au terme d’un délai de trois mois ; vous pouvez exporter vos données à tout moment pendant ce délai.

4. Abonnement, prix et reconduction

À l’issue de l’essai, si vous choisissez de continuer, l’abonnement est proposé à 119 € HT par mois sans engagement de durée, ou 99 € HT par mois avec un engagement d’un an. Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture.

Tout abonnement se reconduit tacitement, à l’identique, à l’échéance de sa période — de mois en mois pour la formule mensuelle, d’année en année pour la formule annuelle — sauf résiliation de votre part avant cette échéance. Nous nous efforçons de vous notifier la reconduction à venir au moins quinze jours avant l’échéance, et vous pouvez à tout moment consulter le statut de votre abonnement dans votre espace.

Facturation. L’abonnement est facturé selon la formule choisie : au mois pour la formule mensuelle, à l’année pour la formule annuelle, à chaque échéance et d’avance. Le paiement s’effectue par prélèvement SEPA : en souscrivant, vous signez un mandat qui nous autorise à prélever le montant de votre abonnement à chaque échéance, sur le compte dont vous indiquez l’IBAN. Chaque prélèvement vous est notifié à l’avance. Les mandats et les prélèvements sont gérés par notre prestataire de paiement GoCardless. Le mandat se signe au moment où vous passez à l’abonnement, à l’issue de l’essai : aucun moyen de paiement n’est demandé pendant les sept jours gratuits.

5. Résiliation

Vous résiliez à tout moment, en un clic, depuis votre espace, sans avoir à en indiquer le motif et sans qu’il vous soit demandé de passer par un appel ou un courrier. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; à cette date, vous perdez l’accès à votre espace, et aucune somme ne vous est réclamée au titre des périodes suivantes. Vos données vous sont restituées dans les conditions prévues à l’article 6.

6. Vos données

Vous restez responsable du traitement des données que vous versez dans la plateforme ; nous agissons comme votre sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Le contrat de sous-traitance vous est remis dans la plateforme avant tout dépôt de contact. Les destinataires de vos données, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Nous ne revendons vos données à personne et ne les versons à l’entraînement d’aucun modèle.

Nos serveurs étant hébergés aux États-Unis, vos données font l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation applicable). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

À la fin de votre abonnement, nous vous remettons votre dossier complet, protégé par un mot de passe que vous seul détenez, récupérable pendant un mois, puis nous effaçons votre espace.

7. Ce que nous construisons pour vous

Les automatisations et process que nous montons pour votre entreprise vous appartiennent. Vous en disposez librement : les garder, les modifier, les confier à un tiers, ou les partager sur notre forum si vous le jugez utile. Cette décision n’appartient qu’à vous. Nous conservons le droit d’employer les connaissances, méthodes et savoir-faire généraux acquis à cette occasion pour améliorer nos services, sans jamais divulguer vos données ni les process propres à votre activité.

8. Disponibilité

Nous visons une disponibilité de la plateforme de 99 % sur l’année, hors périodes de maintenance planifiée (annoncées à l’avance) et hors indisponibilités imputables à des services tiers dont nous dépendons (hébergeur, fournisseurs d’intelligence artificielle, réseaux). Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service au plus vite en cas d’incident.

9. Suspension de l’accès

Nous pouvons suspendre votre accès en cas de défaut de paiement ou d’usage abusif ou illicite de la plateforme — notamment tout envoi qui mettrait en cause la réputation de nos infrastructures. Sauf urgence ou gravité manifeste, la suspension est précédée d’un préavis par e-mail vous laissant la possibilité de régulariser. La suspension ne vous dispense pas des sommes dues.

10. Responsabilité

Nous répondons des dommages directs qui résulteraient d’un manquement de notre part. En revanche, nous ne répondons pas des dommages indirects — perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données que vous n’auriez pas sauvegardées, ou préjudice d’image. Vous demeurez responsable du contenu que vous versez dans la plateforme et de l’usage que vous en faites, notamment du respect des règles applicables à la prospection et à la protection des données des personnes que vous démarchez.

En toute hypothèse, notre responsabilité totale, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant TTC des factures d’abonnement que vous avez effectivement payées au cours des douze mois civils précédant le fait générateur du dommage ; si votre abonnement date de moins de douze mois, le plafond est le montant total TTC payé depuis la souscription. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi les écarte.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut d’accord amiable, et pour autant que la loi le permette entre les parties, le tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent.

Contact : hello@liama.fr.